Législation sur la copie ou la reproduction de tableau
Une oeuvre d'art dont l'auteur est disparu depuis plus de 70 ans, entre dans le domaine public.
Ses ayants droit ne peuvent s'opposer à sa reproduction. Elle est donc libre de toutes reproductions.
Concernant une reproduction de tableau réalisée dans un musée, la surface de la toile présentant la reproduction de tableau doit être inférieure ou supérieure à l'oeuvre originale.
Loi 57-298 du 11 mars 1957 Art. L 122-5 et L 123-1 C.P.I - Décret 81-225 du 03 mars 1981 -
C.P.I Loi 92-597 du 01 juillet 1992 - Loi du 05 février 1994 Art. 71 a.3 C.G.I
Les artistes contemporains tels que Picasso, Dali, Braque, Klee, Hopper, Kahlo, O'keefe, Kandinsky, De Lempicka, Magritte, Matisse, Miro, Mucha, Munch, Rivera, Rothko, Bacon, Balthus, Basquiat, Beckmann, sont protégés par COPYRIGHT.
La reproduction intégrale ou partielle de ces toiles sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite et qualifiée de contrefaçon.
Concernant les meubles :
Tous nos meubles sont fabriqués à la main, les dimensions indiquées dans chaque fiche, sont celles des articles photographiés.
Contrairement aux productions industrielles, il est normal de constater des variations dans les dimensions, les teintes et les ajustements car chaque réalisation est une œuvre unique. Les meubles ont une finition volontairement usée et patine ancienne.
Rubrique brocante
Dans la rubrique brocante vous trouverez des objets d'occasion, souvent usés et non restaurés. Souvent de fabrication artisanale, toujours des coups de coeur. Ces objets sont livrés systématiquement avec facture comme tous les articles de chez MondoBoutik.
|
|
